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TI VILLAGE TAN SALE (association tvts)

Ti ASSO

, 05:06am

L'association a pour objet le respect, la protection et le développement durable de l’Étang-Salé les Bains ; elle se donne des missions citoyennes, environnementales, culturelles, et patrimoniales : respect de l’écosystème, protection de l'environnement, évènements participatifs et solidaires, lutte contre toutes les formes de discrimination et de nuisances, force de propositions alternatives et constructives, initiatives et actions locales, conférences, outils numériques...

STATUTS de f’association TI VILLAGE TAN SALE
(selon la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

ARTICLE PREMIER - NOM

l'est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TI VILLAGE TAN SALE

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet le respect, la protection et le développement durable de l’Étang salé les Bains.

Elle se donne des missions citoyennes, environnementale, culturelles, et patrimoniales.

-  Sensibiliser au respect de l'écosystème, à la protection de notre environnement,
- initier des évènements participatifs et solidaires,

- Lutter contre toutes les formes de discrimination et de nuisances,

- Etre force de propositions alternatives et constructives,

- Encourager des initiatives et des actions locales,

- Communiquer au moyen de conférences et des outils numériques.

L'association agira en respectant les valeurs suivantes : le respect de notre identité et de notre patrimoine, la confiance et le respect mutuel au cœur de chaque échange, la solidarité comme dynamique.


L'association s’interdit toute prise de position partisane et confessionnelle.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL


Le siège social est fixé XXXXXXXXXXXX Il pourra être transféré par
simple décision du bureau.

Article 4 - DUREE


La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L'association est ouverte à tous, sous condition de parrainage par un membre actif.

Pour en faire partie, il faut être agréé par le bureau de l’association, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES — COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 12 € à titre de cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1000 £uros et une cotisation
annuelle de 12 euros fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par email à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut être amenée à développer divers partenariats avec des structures,
organismes, ou associations qui seraient en accord avec les missions et les valeurs de TI VILLAGE TAN SALE.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,

4° Toutes ressources issues des activités et des évènements proposés par l’association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par email par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour être représenté, le membre absent doit fournir au bureau un écrit (email ou courrier). Chaque membre ne peut représenter qu’un seul membre absent. Le quorum est fixé à un tiers des adhérents à jour de leur cotisation. S'il n’est pas atteint, l’Assemblée générale sera convoquée dans un délai de quinze jours, sans condition de quorum. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau, si
le cas se présente.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil de bureau.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, et à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Les conditions de quorum sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 - CONSEIL DU BUREAU

L'association est dirigée par un conseil de Bureau composé de 3 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président compte double.
Tout membre du conseil du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 — LE BUREAU

L'assemblée générale élit un bureau, parmi ses membres actifs qui présentent cinq (5) années consécutives d'adhésion, à bulletin secret.

 

ARTICLE 15 — INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil de bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article — 18 - LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à L’Étang-Salé les Bains, le 7 octobre 2019